Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux.
Une proposition de loi (n° 486) visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux a été déposée au Sénat le 30 mars 2026.
L’article 1er vise ainsi à intégrer la notion "d’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux" lors de l’obtention du diplôme du brevet.
L’article 2 introduit un encadrement spécifique des systèmes de recommandation algorithmique utilisés par les réseaux sociaux à l’égard des mineurs.
L’article 3 propose la création d’une troisième convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dédiée à la cybersécurité.
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