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Mineurs et réseaux sociaux : deux décisions inédites aux Etats-Unis

Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, au lendemain de la condamnation de Meta au Nouveau-Mexique pour mise en danger des utilisateurs mineurs. 

Le 24 mars 2026, le jury d’un tribunal civil de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a déclaré la société californienne Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes, notamment Instagram et Facebook.
Le procureur général Raul Torrez avait assigné Meta en justice fin 2023, l’accusant d’avoir mis en danger des enfants, notamment en les exposant à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels et réclamant environ 2 milliards de dommages et intérêts.
Le tribunal a condamné Meta à verser la somme de 375 millions de dollars (soit 323 millions d’euros).

Le 25 mars 2026, un tribunal civil de Los Angeles (Californie) a jugé Instagram (Meta) et YouTube (Google) responsables d’avoir alimenté la dépression d’une adolescente américaine.
En conséquence, les jurés ont condamné les deux plateformes à verser 6 millions de dollars (soit environ 5,2 millions d’euros) de dommages et intérêts à la plaignante désormais âgée de 20 ans.
Ils ont d'abord accordé 3 millions de dollars de dommages compensatoires à la Californienne, imputant à Meta 70 % de la responsabilité de son préjudice et à YouTube les 30 % restants.
Dans un second temps, ayant conclu que les deux sociétés avaient agi de manière frauduleuse et délibérée, les juges ont ajouté 3 millions de dommages punitifs.

Dans les deux affaires, les entreprises ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

© LegalNews 2026 (...)
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