Le Conseil d'Etat enjoint aux ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique de prendre un arrêté fixant des plafonds départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres pour la période 2022 (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 € pour le retard pris dans l'exécution d'un jugement (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’interdiction pour les propriétaires d’édifier des clôtures au nom de la libre circulation (...)
Lire la suite...
Le règlement (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 29 juillet (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat admet l'intervention d'une région au soutien du pourvoi d'une association contre la décision délivrant à une société une autorisation environnementale en vue de construire un parc éolien.
(...)
Lire la suite...
Une commune doit justifier qu'une autorisation environnementale est de nature à affecter sa situation, les intérêts dont elle a la charge et les compétences que la loi lui attribue pour contester cette autorisation (...)
Lire la suite...
La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article mis à jour le 16 juillet (...)
Lire la suite...
