Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours à l'encontre de l'arrêté délivrant au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnementale nécessaire au projet dit de "La Chatière" créant un accès fluvial direct à Port 2000.
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnementale nécessaire au projet dit de "La Chatière".
Ce projet prévoit la création d’une digue de 1.800 mètres de longueur et d’un chenal permettant un accès direct des bateaux de la Seine aux terminaux maritimes de Port 2000. Il vise à augmenter la part modale du transport fluvial au départ et à destination du Havre, avec l’objectif de passer de 9 % aujourd’hui à 12 % à l’horizon 2025.
Le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie et plusieurs associations de protection de l’environnement ont saisi le juge administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté préfectoral.
Dans un jugement rendu le 7 avril 2026 (n° 2304144), le tribunal administratif de Rouen relève :
- qu’il n’est pas établi que la procédure ayant précédé l’adoption de cet arrêté soit irrégulière, s'agissant tant de l'avis de l’autorité environnementale que de l’étude d’impact ;
- qu’il n’est pas démontré que, prises globalement, les mesures projetées d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement, seraient inappropriées ou insuffisante ;
- que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur de nature à justifier des atteintes à des espèces protégées, en ce qu'il contribue à la politique publique de développement du transport modal par voie fluviale permettant de diminuer les émissions de CO2 liées au transport de marchandises et au transport routier, et qu'aucune des solutions alternatives envisagées n'est satisfaisante ;
- qu’il n’est pas démontré que le projet contesté serait incompatible avec divers documents, dont le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027.
En conséquence, le tribunal rejette le recours.
