Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie important et porte une atteinte à l'équilibre biologique du (...)
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Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des sols.
Le 17 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a publié une (...)
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Les ministres de l'environnement de l'UE ont formellement adopté le règlement sur la restauration de la nature.
Le 17 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté le règlement relatif (...)
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C'est la première fois que la chambre spéciale, dédiée au devoir de vigilance des multinationales, de la cour d’appel de Paris se prononce sur la recevabilité des actions en injonction engagées contre les (...)
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de détergents et de cosmétiques contre le décret interdisant les mentions "biodégradable" et "respectueux de l’environnement".
Le décret n° (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires (...)
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Publication au JO d'un décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024, publié au Journal officiel du 11 juin 2024, portant adoption de la (...)
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