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Bénéfices agricoles : instauration d’une déduction pour épargne de précaution

L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne professionnelle. (...)

Contrôles relatifs à l’alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux : dépôt au Sénat

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Option pour le paiement étalé de l’IR dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles

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Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de (...)

Indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : dépôt au Sénat

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Coopération agricole : dépôt à l'Assemblée nationale

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