Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de (...)
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Le Conseil d'Etat a jugé que l'arrêté dressant la liste des noms de cépages qui ne peuvent figurer sur l'étiquetage d'un vin a été pris par une autorité incompétente et ne s'est pas fondé sur le bon (...)
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Le non-respect par le preneur des clauses du bail rural à l'instars du non-respect des méthodes biologiques, qui porte atteinte à la bonne exploitation du fonds loué, est une cause de résiliation du contrat. M. D. (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Présentée en Conseil des ministres le (...)
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L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural. Un époux décédé a laissé pour lui succéder son épouse, en tant qu'usufruitière, et leurs enfants, en tant que (...)
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Les délais de paiement pour le secteur de l’agroéquipement doivent être respectés par les opérateurs dans tous les cas de figure, quelle que soit la date d’émission de la facture, le mode de calcul utilisé, (...)
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La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en première lecture par les députés. Une proposition de loi visant à (...)
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