La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, a été adoptée par les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Présentée en Conseil des (...)
Lire la suite...
Est coupable d'une violation manifestement délibérée à une obligation de prudence et de sécurité le gérant de la société qui n'a pas effectué les analyses nécessaires sur des lots de viande hachée (...)
Lire la suite...
Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la (...)
Lire la suite...
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) apporte des précisions sur diverses clauses d’un contrat de fourniture de lait.
Une organisation professionnelle interroge la Commission d’examen des (...)
Lire la suite...
Publication d'une circulaire de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
