La proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique a été adoptée en première lecture par les députés, à l'unanimité.
Article mis à jour le 27 mars 2026.
Une proposition de loi (n° 2440) visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique a été déposée le 4 février 2026 à l'Assemblée nationale.
L’article 1er vise à mieux associer les organismes de défense et de gestion (structure portant la démarche de reconnaissance d’un signe de l'origine ou de la qualité) à l’élaboration des documents d’urbanisme.
L’article 2 élargit le champ des conditions exonérant les exploitants agricoles de la responsabilité qui résulte des troubles anormaux de voisinages causé par leur activité pour y inclure l’hypothèse d’une modification des horaires de travail nécessaire afin de s’adapter au changement climatique.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les députés le 26 mars 2026 (T.A. n° 252), par 122 voix pour et 0 contre.
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