Publié au Journal officiel du 20 mars 2021, le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 fixe de nouvelles mesures entrant en vigueur immédiatement pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans les départements (...)
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Si un administré est en droit de connaître le nom de l’agent chargé du traitement de son affaire, y compris dans les procédures disciplinaires, la méconnaissance de ces dispositions est, par elle-même, sans (...)
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La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 mars 2021.
Le 20 octobre 2020, une proposition de loi relative à la (...)
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Publication au JO d’une ordonnance visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières.
L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique dans le but de réduire les liens de (...)
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Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution a été adopté par les députés en première (...)
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Publication au JO de 5 textes relatifs à la carte nationale d'identité.
Un décret et quatre arrêtés portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité ont été publiés au Journal (...)
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