Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique.
Une proposition de loi (n° 566) visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique a été déposé au Sénat le 27 avril 2026.
Par cette réforme d’ensemble, ce texte vise à rendre l’action publique plus lisible, plus efficace et plus responsable.
Il entend réaffirmer le rôle de l’Etat, au niveau central comme au niveau déconcentré tout en rationalisant l’organisation administrative et en garantissant une meilleure utilisation des ressources publiques.
Le chapitre Ier vise à améliorer l’efficience de l’action publique.
Le chapitre II vise à conforter le préfet dans son rôle de pilotage de l’action publique dans les territoires, en recentralisant les missions de
certaines agences au sein des services déconcentrés.
Le chapitre III vise à clarifier la prise de décision en administration centrale en y recentralisant les missions jusqu’alors exercées par certaines
agences.
Le chapitre IV a pour objectif de renforcer certains secteurs de l’action publique par des fusions et regroupements.
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