La proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour a été adopté au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 30 avril 2026.
Une proposition de loi (n° 867) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour a été déposée au Sénat le 23 juillet 2025.
Il arrive qu’un second tour d’élection doive être organisé alors qu’un unique candidat reste en lice. Cette situation résulte du retrait volontaire d’un ou de plusieurs candidats qualifiés, laissant seul un dernier candidat habilité à se présenter au second tour.
L’organisation de tels scrutins, en l’absence de tout enjeu de choix démocratique, interroge à plus d’un titre
D’une part, elle impose la mobilisation complète de l’appareil électoral – ouverture des bureaux de vote, présence des personnels, impression de documents électoraux – pour une procédure dont l’issue est déjà acquise. Cette mobilisation a un coût financier et humain, dont la légitimité est ici difficilement défendable.
D’autre part, elle brouille la portée civique et solennelle du vote.
A travers un article unique, le texte prévoit qu’en cas de retrait des autres candidats qualifiés au second tour, et si un seul candidat demeure en lice, le second tour n’est pas organisé et ce dernier est proclamé élu. Cette mesure de bon sens permettrait de rationaliser l’organisation des scrutins, de limiter des dépenses publiques injustifiées et
de contribuer à restaurer une exigence de cohérence dans les pratiques démocratiques.
Elle ne remet nullement en cause les principes de pluralisme ou d’égalité des candidats, mais vise à adapter notre droit à des configurations électorales particulières, en évitant que des procédures automatiques ne conduisent à des résultats absurdes.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les sénateurs le 29 avril 2026 (T.A. n° 98).
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