En l’absence d’intérêt clairement identifié, la seule prise de contacts réguliers avec des pouvoirs publics n’est pas suffisante pour qualifier un "think tank" de représentant d’intérêts. Toutefois, si, (...)
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La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation des pathologies respiratoires d'une enfant.
Un couple qui (...)
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La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 16 (...)
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La question de la légalité d’une délibération administrative, invoquée à raison de sa portée rétroactive, soulève une difficulté sérieuse dont dépend la solution du litige et implique de saisir la (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions législatives relatives à la protection fonctionnelle du maire ou de l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation en (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions législatives relatives à la protection fonctionnelle du président du conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant (...)
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L'exercice passé, concomitant ou futur de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.
Un agent (...)
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