Saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau "déféré laïcité", le Conseil d’Etat confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de réalisation et de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Publié au Journal officiel du 21 juin 2022, le décret n° (...)
Lire la suite...
Le projet de construction d'une habitation individuelle n'est pas nécessaire à l'exercice de l'héliciculteur : cette activité ne justifie pas une présence permanente de l'exploitant sur le lieu d'élevage, (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi relative aux forêts cinéraires a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 641), concernant les forêts cinéraires, a été déposée devant le Sénat le 31 mai 2022.
Le (...)
Lire la suite...
A la suite du Brexit, les ressortissants britanniques qui ont organisé leur transfert de résidence avant la fin de la période de transition, ne bénéficient plus du statut de citoyen de l’Union et sont privés du (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par quatre communes portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019 de (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des (...)
Lire la suite...
