La cour d’appel de Rennes a confirmé l’interdiction de toucher des aides publiques imposée à une porcherie du Finistère reconnue coupable de la pollution d'un cours d'eau.
Le 2 avril 2021, la (...)
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Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour prévenir les nuisances sonores causées par une salle de concert et (...)
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Une fédération de chasseurs peut-elle se constituer partie civile pour des faits susceptibles de constituer une contravention de chasse sur le terrain d'autrui ?
Un individu a été poursuivi devant le (...)
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La seule circonstance qu'un candidat à un poste de policier présente une "tâbaa" n'est pas de nature à établir que la candidature du requérant serait incompatible avec les principes de laïcité et de (...)
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Le projet de loi, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (...)
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Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante, des comportements dangereux au bloc opératoire et des tweets (...)
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Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à proximité de cours d’eau lors d’application d’herbicides.
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