L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au service.
Une aide-soignante, exerçant en EHPAD, a été (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces naturels afin de permettre la circulation de la faune sauvage et (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Un arrêté du 8 octobre 2024, publié au Journal officiel du 20 octobre 2024, modifie les (...)
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Un arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2024. Il s'applique aux demandes d'autorisation (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'information du membre d’une chambre régionale des comptes poursuivi sur le droit qu’il a de se taire (...)
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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 18 octobre 2024.
Le 29 (...)
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Par dérogation au quatrième alinéa de l’article 1er de la loi relative au prix unique du livre, l’achat public n’est pas concerné par les dispositions relatives au tarif de livraison de (...)
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