Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 27 mai 2026.
Le 25 mars 2026, un projet de loi (n° 472) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat.
Le texte poursuit un double objectif :
- mieux prévenir et réprimer certains comportements dont la progression ou la banalisation appelle une réponse ferme et rapide ;
- donner aux forces de sécurité, à l’autorité administrative et à l’autorité judiciaire des moyens accrus afin de leur permettre de disposer d’outils plus efficaces et de renforcer la coordination de leur action, en matière de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Le texte comporte en premier lieu plusieurs dispositions destinées à lutter contre des phénomènes émergents ou en forte aggravation.
Il renforce ainsi la répression de l’usage détourné du protoxyde d’azote, notamment par la création de nouvelles incriminations relatives à l’inhalation hors cadre médical, au transport sans motif légitime, à la conduite après consommation et à la vente en méconnaissance des règles applicables. Il prévoit également des mesures permettant la fermeture administrative des établissements contrevenants.
En matière de stupéfiants, le projet de loi réaffirme l’interdit pénal qui s’attache à l’usage de drogues en revalorisant le montant de l’amende forfaitaire délictuelle et en créant une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau. Il s’agit de responsabiliser davantage le consommateur, dont le comportement participe au financement des trafics et des réseaux criminels.
Le projet de loi renforce également les outils de lutte contre les rodéos motorisés qui constituent aujourd’hui l’une des manifestations les plus visibles et les plus dangereuses de la délinquance du quotidien. Afin de mieux prévenir la réitération de ces faits et permettre une réponse plus immédiate, le texte crée une amende forfaitaire délictuelle, facilite la confiscation des véhicules et permet au préfet de prononcer (...)
