Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour son comportement en dehors du service

Droit public général
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Le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration.

M. A., brigadier de police affecté au service de protection des hautes personnalités, s'est vu infliger la sanction du blâme par un arrêté du 12 août 2013 du ministre de l'Intérieur. Ce dernier s'est fondé, pour prononcer la sanction attaquée, sur la circonstance que M. A., qui avait noué une relation sentimentale avec une personne rencontrée dans l'entourage de l'homme politique dont il lui revenait d'assurer la protection lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012, avait, après la rupture de cette relation, adressé à son ancienne amie des messages susceptibles (...)

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