Moyens dont disposent les élus locaux pour lutter contre les propos diffamatoires et autres injures sur les réseaux sociaux

Droit public général
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Les élus bénéficient, de la part de l'Etat, de "la protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions".

Dans une réponse du 19 décembre 2017, adressée au député Jean-Jacques Gaultier, le ministère de l’Intérieur rappelle les règles applicables en matière de protection des élus locaux contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. Comme toutes les victimes de faits d'injure ou de diffamation publiques, un élu local peut déposer plainte en son nom propre et même se constituer partie civile afin de mettre en mouvement l'action publique. L'autorité judiciaire saisie de ces faits, soit le (...)

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