Une proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'Etat et de ses opérateurs a été déposée devant le Sénat.

Le 19 décembre 2017, le sénateur Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l’Etat et de ses opérateurs. Pour les auteurs de ce texte, une vision globale de l'avenir des services publics doit être développée dans les territoires. Il est donc proposé de créer une Commission départementale pour l'implantation des services publics de l'Etat et de ses opérateurs dans les territoires. Cette commission serait co-présidée par le représentant de l'Etat dans le département et le (...)