Proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement : dépôt à l’AN

Droit public général
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Une proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 12 janvier 2018, le député Guillaume Larrivé a déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement. Ce texte prévoit de réduire le nombre de parlementaires. Il fixe à quatre cents le nombre de députés et à deux cents quarante le nombre de sénateurs. Cette évolution parlementaire s’accompagne de nouveaux pouvoirs pour les membres du Parlement : moins nombreux, mais plus puissants. Le pouvoir de veto du Parlement serait étendu sur les nominations auxquelles procède le Président de la République. Le champ de l’avis public des commissions compétentes pourra être élargi et le veto des commissions sera acquis à la majorité simple, et non (...)

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