Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

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La Commission européenne a adopté un cadre temporaire pour permettre aux États membres d’utiliser toute la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

Avec de nombreuses autres mesures de soutien qui peuvent être utilisées par les États membres dans le cadre des règles en vigueur en matière d’aides d’État, le cadre temporaire permet aux États membres de veiller à ce que des liquidités suffisantes soient disponibles pour toutes les entreprises et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après l’épidémie de COVID-19.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: « L’impact économique de l’épidémie de COVID-19 est important. Nous devons agir rapidement pour en gérer autant que possible les conséquences. Nous devons agir de manière coordonnée. Ce nouveau cadre temporaire permet aux États membres d’utiliser toute la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie en ces temps difficiles. »

Le cadre temporaire pour soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 reconnaît que l’ensemble de l’économie de l’UE souffre d’une perturbation grave. Pour remédier à cette situation, le cadre temporaire prévoit cinq types d’aides: i) des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs et des avances; ii) des garanties d’État pour les emprunts bancaires contractés par les entreprises; iii) des prêts publics subventionnés aux entreprises; iv) des garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle; v) une assurance-crédit à l’exportation à court terme.

Le cadre sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.

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