Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l'utilisation des (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile outre-mer.
Publié au Journal officiel du 2 février 2016, un (...)
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Publication au JORF d'un texte définissant les termes "identité internationale d'abonnement mobile" (IMSI) et "intercepteur d'IMSI".
Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au (...)
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Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.
Le 29 octobre 2015, le sénateur Jean-Paul (...)
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Le fournisseur qui décide de suspendre les lignes téléphoniques de 9 clients de son distributeur, contre paiement préalable des factures qui lui sont dues, crée un trouble illicite qui menace l’intérêt social (...)
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Adoption par le Parlement européen d'une résolution prévoyant la suppression à partir du 15 juin 2017 des frais d’itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE et (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Les nouvelles dispositions (...)
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