Des sociétés se servant de "pondeuses d'appel" pour émettre des communications surtaxées à l'encontre d'abonnés téléphoniques se rendent coupables de fraude.
Des sociétés ont mis au point un système de (...)
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La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal (...)
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La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée (...)
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Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement a commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G.
L'Autorité de régulation des communications (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l’accès au téléphone portable et à internet (...)
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Le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique fixe et le marché de gros du départ d'appel fixe ne sont désormais plus soumis à règlementation.
Le 9 octobre 2014, la Commission (...)
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La Cnil et d'autres autorités similaires dans le monde entier ont mené en mai 2014 un audit relatif à 1.200 applications mobiles, dont il ressort une insuffisance de l’information sur la protection des données (...)
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