BCLP conseille Altice France dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord pour la cession des activités de SFR au consortium composé d’Orange, Bouygues Telecom et Iliad (Free).
Orange, Bouygues Telecom et Free ont annoncé avoir trouvé un accord avec le groupe Altice pour la cession de SFR. Cette acquisition, pour un montant de 20,35 milliards, porte sur la plupart des actifs d’Altice France – SFR, mais exclut les participations dans les sociétés ACS/Intelcia, XP Fibre, UltraEdge et Altice Technical Services ainsi que les activités du groupe Altice France dans les départements et régions d’outre-mer.
La répartition du prix et de la valeur sera de l’ordre de 42% pour Bouygues Telecom, 31% pour Free-Groupe iliad et 27% pour Orange. Ces pourcentages pourraient varier d’ici au closing en fonction de l’évolution des bases clients
L’opération est soumise à la consultation préalable des instances représentatives du personnel compétentes. Elle devra ensuite faire l’objet des autorisations réglementaires requises par les autorités compétentes, notamment au titre du contrôle des concentrations.
L’équipe de BCLP menée par Julie Catala-Marty, associée, Rémi Beydon, counsel, Anne Elisabeth Herrada, collaboratrice senior, Lucille Valadou et Rebecca Loko, collaboratrices, conseille Altice France sur les aspects concurrence.
