Il est possible d'annuler une décision pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété avec seulement deux copropriétaires.
M. T. est copropriétaire minoritaire de lots situés dans une maison. Les consorts V. sont copropriétaires majoritaires des autres lots.Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ayant rejeté une résolution de travaux ayant pour objet de rendre ces lots indépendants, M. T. a assigné les consorts V. en annulation de cette décision et en dommages-intérêts. La cour d'appel de Colmar a annulé la décision contestée. Elle a retenu qu'il n'existait pas d'alimentation séparée des lots en électricité, eau froide et eau chaude et que le dégagement du rez-de-chaussée, partie commune, par lequel il était nécessaire de passer pour emprunter l'escalier menant aux (...)