Licenciement économique du salarié protégé d'une association

Relations collectives de travail
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La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.

A la suite de la perte d'un marché de prestations de services, une association a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier une salariée, alors titulaire d'un mandat de membre du CSE. Cette autorisation lui a été accordée.La salariée a été déboutée de son recours contre cette décision par la ministre du Travail ainsi que par le tribunal administratif.La cour administrative d'appel de Nantes a annulé les décisions de l'inspectrice du travail et de la ministre du Travail par un (...)

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