Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale. Le 1er février 2018, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au gouvernement quelle (...)
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La délivrance d'un permis de construire une installation d'éolienne peut être refusée au nom de la protection du caractère emblématique d'un paysage dans le secteur géographique y afférant. Une société a (...)
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Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application du dispositif du chèque énergie en prenant en compte le bilan de l'expérimentation. A la suite de l'expérimentation relative au (...)
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Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat. Le 29 octobre 2018, une proposition de loi (...)
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Publication au JORF d'un décret d'application de l'article L. 323-11 du code de l'énergie. Le décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018, publié au Journal officiel du 19 décembre 2018, met en conformité de la (...)
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Publication au JO d'un arrêté renforçant l'information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau s'agissant des factures de distribution de l'eau et de collecte et de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Le décret n° (...)
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