Le Conseil constitutionnel valide les dispositions exemptant certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une (...)
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Doit être rejetée la demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans lequel les éoliennes, d'une hauteur de 185,5 mètres, situées à proximité d'un massif boisé au cœur d'une montagne qui (...)
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Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives satisfaisantes".
Les associations Guyane nature environnement et (...)
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La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été révisée.
La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre (...)
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Publication au JO du décret d'application de l'article 147 de la loi climat et résilience fixant les modalités d'application des principes de la compensation carbone.
Le décret n° 2022-667 du 26 (...)
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Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés par les éoliennes.
Le 16 janvier 2021, la députée (...)
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Publication au JORF d'un décret étend la période de contrôle et répartition des ressources et produits énergétiques jusqu’au 31 décembre 2030.
Le décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 a été présenté (...)
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