Energie

Délais de paiement : EDF sanctionnée pour des manquements graves

A la suite d'une enquête de la DGCCRF, EDF est sanctionnée d'une amende d'un montant de 1,8 million d'euros pour des manquements graves au respect de la règlementation des délais de paiement interentreprises. (...)

Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies (...)

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret

Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire applicables au 1er octobre 2019. L'article L. (...)

Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de (...)

Energie et climat : adoption à l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté par les députés en première lecture. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et (...)

Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol. Le 22 mai 2019, une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol a été (...)

Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)

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UE : rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé

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Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Diffamation publique envers un corps constitué

Etablissement du caractère intentionnel du travail dissimulé

Cautionnement : preuve de la disproportion manifeste de l'engagement de la caution

Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

Portée de la lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : obligation de moyen ou de résultat ?

Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : l'hôtelier peut-il se constituer partie civile ?

Fixation des honoraires en cas de désignation de deux administrateurs judiciaires

Holdings : prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

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