Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".
Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement (...)
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Modification pour 2021 du seuil d'éligibilité au chèque énergie et institution d'un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique.
Un arrêté du 24 février 2021, publié au (...)
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Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur contrariété au plan local d'urbanisme.
Le député Christophe (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2021.
Une actualité du 3 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.
Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et (...)
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Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de (...)
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