Le Conseil des barreaux européens (CCBE) hausse le ton face aux sanctions américaines visant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une déclaration adoptée le 22 juillet, l'organisation représentant les barreaux européens apporte son « soutien sans réserve » à la juridiction de La Haye et alerte sur les conséquences de ces mesures pour l'indépendance de la justice internationale et l'État de droit.
Le CCBE estime que les sanctions décidées par les États-Unis à l'encontre de membres de la CPI constituent « une menace grave » non seulement pour l'indépendance de la Cour, mais également pour l'autonomie stratégique de l'Union européenne.
L'organisation rappelle que l'indépendance et l'impartialité des juridictions sont des principes fondamentaux de l'État de droit. À ce titre, la CPI doit pouvoir exercer son mandat « à l'abri de toute pression politique, de toute contrainte et de toute ingérence ».
Cette prise de position intervient après les déclarations du secrétaire d'État américain Marco Rubio, qui a annoncé une campagne coordonnée de l'administration américaine contre la Cour. Parmi les mesures envisagées figurent des initiatives diplomatiques, des restrictions de visas et de nouvelles sanctions. Ces annonces prolongent le décret présidentiel américain n° 14203, intitulé Imposer des sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale, en vertu duquel plusieurs membres de la CPI sont déjà visés par des mesures restrictives.
Selon le CCBE, ces sanctions dépassent largement le cadre symbolique. Elles affectent l'accès des personnes concernées aux services financiers et aux infrastructures numériques et créent une insécurité juridique pour les juges, les avocats et les autres professionnels du droit qui participent aux travaux de la Cour.
L'organisation met également en garde contre le précédent que créerait la mise sous sanctions de magistrats internationaux pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires. Une telle démarche porterait atteinte au principe même de l'indépendance de la justice internationale. Le CCBE souligne en outre que cette situation met en lumière la dépendance de l'Union européenne à l'égard de prestataires de services financiers et d'infrastructures numériques extra-européens.
« Les sanctions dirigées contre les juges et les professionnels du droit participant aux travaux de la CPI portent atteinte au cœur même de l'indépendance judiciaire et de l'État de droit », déclare Roman Završek, président du CCBE. « La CPI doit pouvoir remplir son mandat à l'abri de toute intimidation, ingérence ou contrainte. L'Union européenne et ses États membres doivent agir avec détermination pour protéger la Cour, soutenir ceux qui y travaillent et défendre les principes de la justice internationale sur lesquels repose la responsabilité pénale des crimes les plus graves. »
À travers cette déclaration, le CCBE réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale, qu'il considère comme un pilier du système de justice pénale internationale et de la lutte contre l'impunité. Il appelle les institutions européennes et les États membres à prendre rapidement des mesures pour défendre la juridiction, protéger les professionnels du droit qui y exercent leurs fonctions et préserver les principes qui fondent l'ordre juridique européen.
