Caractérisent une injure les propos tenus par un élu, qualifiant d'"idiots collabos des terroristes du Hamas" les syndicats organisateurs d'un rassemblement local pour la paix à la suite des attaques du Hamas du 7 octobre 2023, entretenant ainsi délibérément l'idée d'une collusion fascisante entre ces syndicats et une organisation terroriste.
A la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, un journal local a rendu compte de ce rassemblement sur sa page Facebook, avec un article titré : "Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat en Palestine et en Israël. Les populations civiles sont touchées aussi bien d'un côté comme de l'autre."
Le jour même, un élu local a reposté l'article sur sa page personnelle et y a adjoint le message suivant : "[Les syndicats organisateurs] sont les idiots collabos des terroristes du Hamas. Israël combat l'islamisme quand les islamogauchistes le soutiennent... espérons qu'un jour ils soient épuisés d'être toujours dans la malveillance et dans la haine des Juifs."
Pour confirmer la déclaration de culpabilité du chef d'injure publique envers un particulier, la cour d'appel de Limoges a énoncé que les propos "idiots collabos des terroristes du Hamas", ainsi que l'ensemble des propos visés à la citation, ne renfermaient l'imputation d'aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire.
Les juges du fond ont retenu que les propos ne s'inscrivaient pas dans un débat d'idées portant sur les responsabilités de chaque camp belligérant à la suite de l'attaque et de la prise d'otages du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qu'ils avaient été tenus sur un réseau social généraliste impropre à tout débat politique véritable, et que le prévenu, seul, avait pris l'initiative de politiser le sujet en se référant à un débat de portée nationale dépassant largement le cadre de la manifestation locale d'une cinquantaine de personnes qui appelaient à la paix et au respect des populations des deux camps, discréditant ainsi leur action.
Les juges ont relevé que le prévenu, un élu, n'était pas un caricaturiste ou un chansonnier susceptible de recourir à la satire ou à l'outrance, et que les propos ne prenaient place dans aucun contexte humoristique ou ironique.
Ils ont (...)
