Le barreau de Paris franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de transformation numérique. Le Conseil de l'Ordre a adopté, le 21 juillet, un modèle de charte destiné à accompagner les cabinets d'avocats dans l'utilisation de l'intelligence artificielle, avec l'objectif de concilier innovation technologique, exigences déontologiques et souveraineté numérique.
Cette charte-type, mise à la disposition de l'ensemble des cabinets parisiens, s'inscrit dans la stratégie numérique du barreau baptisée « Vers un barreau souverain ». Elle vise à offrir un cadre de référence pour l'intégration des outils d'IA, qu'ils soient génératifs ou agentiques, tout en garantissant le respect des obligations propres à la profession d'avocat.
« Il est essentiel pour les cabinets de s'approprier le numérique et l'IA, tout en respectant absolument notre déontologie et en préservant notre souveraineté », souligne le bâtonnier de Paris, Louis Degos. Selon lui, cette charte doit permettre aux avocats de tirer parti des opportunités offertes par l'intelligence artificielle sans remettre en cause les principes fondamentaux qui régissent leur exercice professionnel.
Un cadre de bonnes pratiques
Fruit d'un travail conduit par les membres du Conseil de l'Ordre et les services de l'Ordre, le document poursuit plusieurs objectifs : accompagner les cabinets dans leur transition numérique, définir des bonnes pratiques pour un usage responsable de l'IA et renforcer les compétences des avocats grâce à des ressources pédagogiques et à un programme de formation qui sera dévoilé dans les prochaines semaines.
Sur le fond, la charte met l'accent sur plusieurs points de vigilance devenus centraux avec l'essor de l'IA générative : maintien d'un contrôle humain sur les productions, vérification des contenus générés, protection des données sensibles et respect du secret professionnel. Elle rappelle également que l'utilisation de ces outils doit s'inscrire dans le cadre fixé par le Règlement intérieur national (RIN), le règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP), le RGPD ainsi que le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
Une charte adaptable par les cabinets
Le document n'a toutefois pas de valeur contraignante. Il est conçu comme un modèle que chaque cabinet pourra adapter à son organisation interne, à ses procédures et aux spécificités de ses collaborateurs, salariés ou stagiaires. L'objectif est d'offrir une base commune tout en laissant une marge d'appropriation aux structures d'exercice.
En publiant cette charte, le barreau de Paris entend de jouer un rôle moteur dans l'accompagnement de la profession face aux mutations technologiques. Une initiative qui intervient alors que les usages de l'intelligence artificielle se généralisent rapidement dans les métiers du droit et que les questions de gouvernance, de confidentialité et de responsabilité deviennent des enjeux stratégiques pour les cabinets d'avocats.
Arnaud Dumourier
