L'administration fiscale actualise le montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du Smic au 1er juin 2026.
Une actualité du 6 juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 1er de l’arrêté du 22 mai 2026 majore le salaire minimum de croissance (Smic) de 2,41 % à compter du 1er juin 2026.
Par suite, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut, est actualisé.
Le BOI-BAREME-000037 est mis à jour en conséquence.
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