Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
Dans une réponse du 20 novembre 2018, adressée à la députée Barbara Bessot Ballot, le ministère des (...)
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Les opérateurs de paris sportifs ne pouvaient pas invoquer l’erreur de cote pour annuler des contrats de pari et ainsi ne pas payer les gains des parieurs.
M. X. a bénéficié d’un compte internet sur lequel (...)
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Le ministère de l'Intérieur précise les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski.
Le 22 février 2018, la sénatrice Christine Herzog a interrogé le ministre de l'Intérieur afin (...)
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Accélération et unification du traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux infrastructures et à la voirie ainsi qu'aux opérations foncières et immobilières (...)
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Les droits de la partie civile ne peuvent être exercés que par les personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction visée à la poursuite.
Dû à un (...)
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La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est (...)
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