Contestation de la régularité de la convocation à l'AG d'une association sportive

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En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l’article R. 141-5 du code du sport, instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable, ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés.

La Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) a convoqué une assemblée générale ordinaire dématérialisée. Contestant la régularité de cette convocation, une association, ainsi que plusieurs individus ont assigné la FFTDA en référé, afin d'obtenir l'annulation de la convocation et de faire ordonner à la Fédération de procéder à l’élection de délégués manquants, au retrait de certains et à la communication de la liste des délégués, des modalités d’organisation du vote, ainsi que des éléments permettant un vote éclairé, dans les (...)

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