Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un (...)
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La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la (...)
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Selon un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration, la vidéosurveillance a un impact significatif sur les actes de délinquance. Saisis en février 2009, l’Inspection générale de (...)
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Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des (...)
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Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, (...)
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Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de (...)
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Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais (...)
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