Selon le Premier ministre, le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos (...)
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La Communauté européenne peut imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels et SMS en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur.
Des opérateurs (...)
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La Commission européenne sur le marché unique européen des communications électroniques a rendu son rapport annuel. Le document fait état d'un manque de cohérence dans l'application de la réglementation de (...)
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La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de (...)
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Le 2 mars 2010, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à établir si les règles et définitions du service universel dans le secteur des télécommunications doivent être adaptées (...)
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En vertu du règlement du 18 juin 2009 sur l’itinérance sur les réseaux de téléphonie mobile, entré en vigueur le 1er mars 2010, les abonnés à un service de téléphonie mobile pourront obtenir de leur (...)
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