Ont été publiées au JOUE du 18 décembre 2009, d'une part, la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre (...)
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Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une (...)
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Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre 2009, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications. Le "Paquet télécoms" garantit tout d’abord, l’accès à internet qui ne pourra être restreint (...)
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Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet "Télécoms" au moyen d’une procédure de conciliation. L’accord stipule que les usagers (...)
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M. X. a été cité devant la juridiction de proximité pour une contravention d'excès de vitesse. Il a présenté une exception de nullité de la procédure prise de ce que le système de contrôle automatisé, (...)
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Le 20 octobre 2009, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et tendant à favoriser la (...)
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"Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école" - Communiqué de presse du Sénat du 9 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi portant engagement national pour l'environnement" - Sénat, Dossier (...)
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