« Nous intervenons à la fois sur des arbitrages commerciaux et des arbitrages d’investissement »

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Le Monde du Droit a interrogé Bruno Poulain, Associé, et Arnaud de Nanteuil, Senior Advisor sur le pôle Contentieux et arbitrage d'EY Société d'Avocats.

Comment est organisé le pôle Contentieux et arbitrage d'EY Société d'Avocats ?

Bruno Poulain : le pôle Contentieux et arbitrage d’EY Société d’Avocats en France, regroupe une cinquantaine de professionnels expérimentés sur tout le territoire, qui assistent les clients d’EY devant tout type de juridictions administratives et judiciaires ou autorités de régulations. Contentieux commercial, de responsabilité produits ou industrielle, boursier, de droit des sociétés (litige entre actionnaires/dirigeants ou post acquisition), de droit public des affaires, de droit social et, bien entendu, de droit fiscal sont des pratiques présentes depuis longtemps chez EY. Et la culture « conseil » d’EY Société d’Avocats a clairement influencé cette pratique, dans un sens où les stratégies contentieuses sont le plus souvent bâties sur des analyses bénéfices/risques (y compris réputationnels) très complètes, et qu’un sens aigu de la négociation et du transactionnel anime tous nos professionnels.

Alors que la plupart de nos clients se déploient à l’international (notamment au Maghreb et en Afrique) ou sont des investisseurs étrangers en France, et qu’EY dispose d’un maillage d’implantations internationales sans équivalent, EY Société d’Avocats est néanmoins resté plutôt discret ces dernières années sur le segment de l’arbitrage international et, notamment, sur le segment de l’arbitrage investisseur-Etat. Or, ces modes de règlement des différends, jusqu’ici relativement confidentiels, sont à l’évidence des outils essentiels du commerce et de l’investissement international. Ils sont clairement en train de se démocratiser et de s’améliorer, les principales institutions d’arbitrage international ayant très sainement réagi aux critiques, parfois caricaturales et excessives, de procédures longues, coûteuses, hasardeuses et peu soucieuses des intérêts publics. La « compliance » de ces institutions et des affaires dont elles connaissent, ou pour dire les choses d’une façon plus concrète, le souci de ne pas couvrir des situations bâties sur des pactes de corruption, est également aujourd’hui un sujet adressé à bras le corps. Nous nous devons donc d’investir ses segments un peu à part.

Quelles sont les perspectives de développement à venir notamment avec l'arrivée d'Arnaud de Nanteuil ?

Bruno Poulain : EY Société d’Avocats a un double rôle à jouer. En premier lieu assister ses clients qui un jour ou l’autre ont recours à l’arbitrage, que ce soit dans le cadre d’un différend avec un partenaire commercial, avec un associé, ou que ce soit dans le cadre d’un différend avec l’Etat dans le territoire duquel ils ont investi capitaux, technologies, moyens humains et savoir-faire. Et pour ce qui concerne ce dernier cas de figure, la capacité de traiter par l’arbitrage investisseur-Etat les situations de rectifications fiscales abusives et confiscatoires ont bien entendu un écho particulier chez EY, suite notamment aux affaires récentes Vodafone et Cairn v. Inde. L’arrivée d’Arnaud à nos côtés renforce notre capacité à adresser ce type de dossiers, à la confluence du droit fiscal et du droit international public. En second lieu, accompagner et participer aux évolutions institutionnelles en cours, et cela en étant en capacité de prendre le pouls de ses nombreux clients sur ce sujet.

Arnaud de Nanteuil : pour ce qui me concerne, l’objectif est donc de proposer à nos clients un accompagnement principalement dans le domaine de l’arbitrage investisseurs Etats. Nous ciblons en particulier des situations impliquant des mesures fiscales excessives ou disproportionnées portant atteinte aux intérêts des investisseurs étrangers. Mon arrivée devrait ainsi permettre d’apporter des compétences nouvelles, notamment en matière de droit international public, à celles qui existent déjà au cabinet. Nous sommes persuadés que nos clients sont confrontés à de nombreuses situations de blocages avec des administrations d’Etat, situations dans lesquelles nous sommes en mesure à mon avis d’apporter des pistes de déblocages au travers de stratégies pré-contentieuses adaptées et sur-mesure.

Sur quels types de contentieux / arbitrages intervenez-vous ?

Arnaud de Nanteuil : outre les différends fiscaux susceptibles d’être traités par l’arbitrage investisseur-Etat, nous intervenons à la fois sur des arbitrages commerciaux et des arbitrages d’investissement. Même si les techniques procédurales sont analogues, les enjeux de ces deux types d’arbitrages sont assez différents car la présence d’un Etat peut impliquer des ajustements liés à la prise en compte d’intérêts publics sous-jacents au différend. Au demeurant, tous les aspects de la vie économique peuvent être concernés par l’arbitrage (distribution, construction, exploitation minière, services publics…). On constate toutefois que certains secteurs sont plus souvent concernés par l’arbitrage d’investissement : infrastructures de transport international, exploitation de ressources naturelles, activités de réseau, etc. En la matière, il est fréquent que des mesures de l’Etat, fiscales ou autres, affectent d’une manière ou d’une autre l’opération économique. En soi, toute entrave ou violation d’un engagement pris initialement par l’Etat n’est pas sanctionnable par l’arbitrage international mais le droit international et les traités éventuellement applicables fixent un certain nombre de limites que l’arbitrage est là pour faire respecter. Notre plus-value consiste donc à conseiller nos clients en amont de la procédure soit pendant la procédure tant qu’une solution amiable n’a pu être trouvée. Nous les assistons bien évidemment également devant les juridictions étatiques lorsqu’il s’agit de traiter les procédures périphériques à l’arbitrage (contentieux de l’exequatur et de l’exécution forcée avec une expertise certaine sur le droit des immunités de l’Etat, ainsi que le contentieux de l’annulation).

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier  

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