Le ministère de l'Economie rappelle les règles touristiques, fiscales et de sécurité relatives à l'hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif.

Dans une question du 23 juillet 2015, le sénateur Jean-Claude Lenoir interpelle le ministre de l'Economie sur les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à l'accueil chez l'habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine, afin de pourvoir à l'hébergement des participants à un grand rassemblement sportif organisé dans une localité dépourvue d'infrastructures hôtelières de capacité suffisante pour les accueillir. Il souhaiterait connaître en particulier les formalités éventuelles que doivent effectuer les hébergeurs et les conditions dans lesquelles ils peuvent percevoir une compensation pour (...)