Gide conseille l'AFP

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Gide a conseillé l'Agence France-Presse (AFP) dans le cadre des mesures conservatoires ordonnées par l'Autorité de la concurrence contre Google pour la mise en œuvre du droit voisin des agences et éditeurs de presse.

En novembre 2019, l'AFP ainsi que deux syndicats d'éditeurs de presse (l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de presse magazine) ont saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte et d'une demande de mesures conservatoires contre Google, concernant les pratiques mises en œuvre par le moteur de recherche depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit voisin des agences et éditeurs de presse créé par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019 (transposant en France une directive européenne du 17 avril 2019).

Par une décision 20-MC-01 du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence a fait droit aux demandes de l'AFP et des éditeurs de presse en reconnaissant notamment que la pratique de Google consistant à ne plus afficher de contenus de presse protégés par le droit voisin sauf à en imposer la gratuité, d'une part constituait un contournement de la volonté des législateurs européen et français et, d'autre part plaçait les éditeurs et agences de presse dans une situation les obligeant à renoncer à ce droit nouveau à rémunération afin de maintenir le trafic des internautes vers leurs propres sites eu égard de la position dominante qu'occupe Google dans le secteur des moteurs de recherche.

Constatant que ce comportement était susceptible de qualifier un abus de position dominante, et au vu du dommage grave et immédiat qu'il cause au secteur de la presse, l'Autorité a prononcé plusieurs mesures conservatoires et enjoint à Google d'entrer dans des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse qui le demandent pour définir les termes d'une rémunération équilibrée, et ce sous un délai de 3 mois, de maintenir pendant le cours de ces négociations et jusqu'à l'adoption d'une décision au fond les modalités d'affichage des contenus de presse tels qu'ils préexistaient et de faire rapport à l'Autorité de l'évolution des négociations qui vont s'engager, la rémunération à laquelle aboutira ces négociations ayant une application rétroactive à la date d'entrée en vigueur du droit voisin (octobre 2019).

La France est le premier pays à avoir transposé le droit voisin des agences et éditeurs de presse instauré par la Directive 2019/790, nul doute que cette décision de l'Autorité inspirera les autres Etats Membres lors de la transposition de cette Directive dans leur pays.

L'AFP était représentée par le cabinet Gide avec Antoine Choffel, associé (droit de la concurrence), et Julien Guinot-Deléry, counsel (droit des médias). Le cabinet Latham & Watkins conseillait l'Alliance de la presse d'information générale et le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier conseillait le SEPM. Google était conseillé par le cabinet Allen & Overy.

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