Le préjudice subi par une banque, privé, par la faute de son avocat, d'une chance de voir sa demande contre les cautions accueillie par une juridiction, s'apprécie exclusivement au regard de la probabilité de (...)
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Après avoir noté que l’absorption de la société a anéanti le nantissement inscrit par la banque sur ses parts sociales, le juge retient que, si elle avait été plus vigilante, la banque aurait pu demander soit (...)
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Seul l'octroi estimé fautif d'un crédit, et non son retrait, à une entreprise en difficulté peut engager la responsabilité du prêteur. Dès lors, la caution ne peut rechercher la responsabilité de la banque (...)
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La qualification de caution avertie peut se déduire de la simple mention, dans la fiche patrimoniale renseignée par elle, de sa qualité de cadre dans une banque.
Une société a consenti deux contrats de (...)
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La déclaration de créance au passif du débiteur principal en liquidation judiciaire interrompt la prescription à l'égard du garant hypothécaire, sans qu'il y ait lieu à notification de la déclaration à l'égard (...)
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En l'absence de preuve de l'existence d'un engagement exprès de cautionnement, la demande formée par la banque de remboursement du prêt ne peut être accueillie.
Suivant acte authentique, une banque a (...)
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Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec (...)
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