Titre exécutoire contre la caution sans créance exigible

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Afin d'éviter la caducité de la mesure conservatoire, la banque, créancière, peut obtenir un jugement de condamnation de la caution avant l'exigibilité de sa créance à son égard.

M. D. s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société G. envers une banque.La société a été mise en redressement judiciaire et la banque a déclaré sa créance au passif de cette procédure.La banque a assigné la caution afin de voir surseoir à statuer dans l'attente du dénouement de la procédure collective de la société et se voir donner acte des condamnations à payer qu'elle entendait demander au tribunal à l'issue de la procédure.Le plan de redressement de la société a été arrêté.La banque a été autorisée par le juge de l'exécution à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des (...)

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