Licenciement nul et mesure de rétorsion : à qui revient la charge de la preuve ?

Relations individuelles de travail
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Il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié de faits de harcèlement moral ou sexuel et le licenciement et au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion.

Une salariée a été engagée par une société de restauration. Elle a été licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de juger son licenciement nul et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à ce titre. La cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, a déclaré le licenciement de la salariée nul. La cour a considéré que l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave trouvait son origine dans la (...)

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