Prise d'acte justifiée : les objectifs de la rémunération variable doivent être réalisables

Relations individuelles de travail
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L’employeur qui n’amène pas la preuve que les objectifs de vente fixés dans le contrat de travail de son salarié étaient réalisables alors même qu’une rémunération variable en dépendait s’expose aux effets d’une prise d’acte justifiée, identiques à ceux du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un salarié a été embauché en 2013 par une société, en qualité de responsable régional des ventes. Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. En 2016, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. En 2020, la société a été placée en liquidation judiciaire – un liquidateur a été désigné pour représenter les intérêts de la société lors de la reprise d’instance. Si le (...)

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