En dehors des procédures de référé et de quelques procédures spécifiques, les litiges prud’homaux commencent en principe par une tentative de conciliation des parties devant le bureau de conciliation, composé d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié. Le bureau de conciliation entend les parties en leurs explications et s’efforce de les concilier. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement pour être tranchée.

Depuis plusieurs années déjà, cette procédure à double détente a montré ses limites. La phase de conciliation est devenue, dans la très grande majorité des cas, une pure formalité, causant un rallongement inutile des délais de procédure. Par ailleurs, le taux important d’appels relevés à l’encontre des (...)