L'arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0221, 23 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Relations individuelles de travail - Licenciement - Contrat de sécurisation professionnelle