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Cotisations et contributions sociales : dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises.

Le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019, relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, a été publié au Journal officiel du 17 mars 2019. Il modifie ou précise certaines règles applicables aux titres simplifiés de déclaration sociale suivants : le chèque emploi service universel (CESU), le dispositif PAJEMPLOI, le titre emploi service entreprise (TESE), le titre emploi service agricole (TESA) et le chèque emploi associatif (CEA). Il tire les conséquences de la loi s'agissant de l'ouverture du dispositif du CESU aux accueillants familiaux, aux stagiaires (...)

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