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Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Pris en application de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, fixe les nouvelles valeurs maximums du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 ainsi que les valeurs transitoires applicables en 2019.Il précise également les modalités de limitation de ce taux maximum et détaille les modalités d'imputation de la réduction sur les cotisations, compte tenu du fait que ces cotisations sont recouvrées par plusieurs organismes.Il apporte aussi les (...)

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