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AT-MP : simplification du contentieux de la sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JORF d'un décret adaptant, aux accidents du travail et maladies professionnelles relevant des régimes agricoles et du régime général, les nouvelles dispositions du pré-contentieux et du contentieux de la sécurité sociale.

Le décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 29 décembre 2018, adapte, pour le régime des non-salariés agricoles et complète pour les salariés du régime général et du régime agricole, les nouvelles dispositions relatives au pré-contentieux et contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, prises en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de l'article 3 de l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du (...)

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