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Mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'un décret prévoyant des mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.

Le décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018. Ce texte permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il prévoit que la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les maisons départementales des (...)

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