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PLFSS 2019 : la loi est publiée

Protection sociale / Cotisations
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Validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0297, 23 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetPLFSS 2019 : validation par le Conseil constitutionnel - Legalnews, 24 décembre 2018   PLFSS 2019 : adoption à l'AN en lecture définitive - Legalnews, 4 décembre 2018Mots-clésDroit social - PLFSS 2019 - Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Heures supplémentaires - Exonération de cotisations salariales - Allègements de cotisations - Qualité, (...)

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