Publication au JOUE d'une directive renforçant l’efficacité de la protection des voyageurs.
La directive (UE) 2026/1024 du 29 avril 2026, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2026, modifie la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de cette directive.
Elle a pour objet de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation d’un niveau élevé de protection des consommateurs et le plus uniforme possible en rapprochant certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les contrats entre voyageurs et professionnels relatifs aux voyages à forfait, certains aspects des contrats entre organisateurs de forfaits et prestataires de services de voyage, ainsi que les exigences d’information spécifiques applicables à certaines situations ne donnant pas lieu à la création d’un forfait.
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